Introduction aux conditions générales de vente

L’inscription à l’un de nos stages de pilotage ou autres activités implique l’adhésion à nos conditions générales.

Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être annulée. Cependant votre inscription est transférable à une autre personne si vous nous en informez, avant la date de réalisation prévue du stage (envoi des coordonnées complète de cette personne). Un bon n’est utilisable que par une seule personne.

Nous vous rappelons que les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Validité

Votre commande est valable SIX MOIS, au-delà de cette durée, la commande sera annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à la Société sarl 3A Team Pilotage 42.
Nous vous invitons donc à ne pas trop repousser dans le temps la date de réalisation de votre stage et d’ainsi pouvoir disposer d’un plus grand choix de dates. Vous devez donc réaliser votre stage (ou en faire bénéficier quelqu’un d’autre) dans le cadre de sa validité initiale.

Conditions de report de date à l’initiative de Team Pilotage 42:

Des conditions telle que neige, gel, dégel, pluies importantes peuvent entraîner à l’initiative de Team Pilotage 42 le report des stages. Nous nous efforcerons dans ce cas de figure de proposer des dates de remplacement. Team Pilotage 42 se réserve la possibilité de demander le report d’un stage lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant (pour les programmes collectifs). Le report d’un stage compte tenu que de nouvelles dates seront proposées ne pourra pas faire l’objet d’une annulation, ni de demande de remboursement par le client.

Si ces conditions climatiques intervenaient en cours de réalisation de stage, ou tout autre cause de force majeure, entraînant un report de stage ou un allongement des horaires prévus, ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, ni de dédommagement ni de diminution de tarif.

Obligations des participants

Tout stage sur circuit ou essai routier sera obligatoirement précédé d’un exposé (briefing) détaillé par un préposé de Team Pilotage 42 sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit ou du parcours routier emprunté. Préalablement au déroulement d’un stage sur circuit ou d’un essai routier, tout participant devra :

– pouvoir présenter au préposé de la Société Team Pilotage 42 un permis de conduire en cours de validité pour les parcours routier,

– s’engager à respecter scrupuleusement l’ensemble des prescriptions du Code de la route et, en cas d’infraction, à en assumer seul les conséquences pénales,

– accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à la Société Team Pilotage 42 ainsi qu’à ses dirigeants et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,

– s’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des préposés de la Société Team Pilotage 42, étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation d’une quelconque consigne ou instructions des préposés de la Société Team Pilotage 42 celle-ci se réserve de mettre fin sur l’instant au stage ou à l’essai du participant, sans que celui ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué,

– certifier à la Société Team Pilotage 42 qu’il ne souffre, à sa connaissance, d’aucune maladie ou d’aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants,

– certifier qu’il n’est pas en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu’en cas de doute, la Société Team Pilotage 42 se réserve le droit de contrôler l’imprégnation alcoolique au moyen d’un alcotest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la Société Team Pilotage 42

– Certifier qu’il n’est pas porteur d’objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc…).

En outre, le participant autorise expressément la Société Team Pilotage 42 à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu’elle jugera appropriés, à l’intérieur du véhicule et/ou à l’extérieur, tant les conversations tenues à bord du véhicule entre le participant et le préposé de la Société Team Pilotage 42 que son image (photos et vidéos) et autorise la Société Team Pilotage 42 à en faire usage (utilisation photos/vidéos/audios) pour la conception de plaquette papier, article presse, reportage ou autre support (CD, DVD etc…), réseaux sociaux destinés à être rendus public. Le participant autorise également la Société Team Pilotage 42 à produire ces éléments auprès des tribunaux.

Compétence

En cas de contestation relative à l’exécution de la commande et toutes les conditions s’y rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quel que soit la nationalité du client, seule la Loi Française sera applicable.

Données personnelles

Nous effectuons un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans la rubrique mentions légales du site.

Le représentant du responsable du traitement est Paddock 42 – SARL 3A. Ses coordonnées sont : Paddock 42 – Rue Amélia Earhardt 42160 Andrézieux-Bouthéon – 04 77 55 47 27 – contact@teampilotage.fr – www.teampilotage.fr.

Les destinataires des données sont le responsable du traitement de données et ses prestataires qui interviennent dans l’exécution des commandes : prestataires logistiques et transporteurs.

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Les données seront conservées pendant une durée de 36 mois à compter de leur collecte.

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.